Permis de construire
N° PC 03120418X0002
Ville de Fustignac · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD JEAN DART FUSTIGNAC 31430
Date d'autorisation
30/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 147
Superficie du terrain
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/07/2018
Ouverture du chantier20/09/2020
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéMONTEGUT-BOURJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFustignac (31204)
Code postal31430
AdresseLD JEAN DART FUSTIGNAC 31430
ParcellesB 147
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant564 m²
Surface locaux créée158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.