Déclaration préalable de travaux n° DP 02128913B0001 à Fussey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02128913B0001

Ville de Fussey · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CORSE CHAMPS DERRIERE FUSSEY 21700

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 95 · ZB 96

Superficie du terrain

2170 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéFUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFussey (21289)

Code postal21700

AdresseCHEM DE LA CORSE CHAMPS DERRIERE FUSSEY 21700

ParcellesZB 95 · ZB 96

Superficie terrain2170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.