Informations sur le permis de construire n°0142931800001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Haras de Longuerue
Numéro de SIRET du demandeur : 45064699700012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Longuerue
Code postal du demandeur : 14590
Localité du demandeur : Fumichon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1059
Libellé de la voie du terrain : RTE D'ASNIERES
Code postal du terrain : 14590
Localité du terrain : Fumichon
Section cadastrale 1 : 12ZA
Section cadastrale 2 : 45ZD
Section cadastrale 3 : 13ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34989
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 357
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10