Permis de construire
N° PC 04710612M0020
Ville de Fumel · 47500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
Adresse du terrain
25 RUE MAITERIE-BASSE FUMEL 47500
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 429
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt25/05/2016
Date d'autorisation25/02/2013
Ouverture du chantier01/06/2013
Achèvement des travaux25/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSEMPRON-LIBOS
SIRET21470179900014
SIREN214701799
Code postal47500
LocalitéFUMEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFumel (47106)
Code postal47500
Adresse25 RUE MAITERIE-BASSE FUMEL 47500
ParcellesAD 429
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant507 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface locaux démolie98 m²
Surface publique avant507 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.