Déclaration préalable de travaux n° DP 08918416T0002 à Fulvy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08918416T0002

Ville de Fulvy · 89160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 905 FULVY 89160

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

Code postal89160

LocalitéFULVY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneFulvy (89184)

Code postal89160

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 905 FULVY 89160

ParcellesB 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.