Permis de construire n° PC 07629313D0002 à Fultot

Permis de construire

N° PC 07629313D0002

Ville de Fultot · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES MASURES FULTOT 76560

Date d'autorisation

14/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 14

Superficie du terrain

1565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/11/2013

Ouverture du chantier14/02/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

Code postal76560

LocalitéBERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFultot (76293)

Code postal76560

Adresse12 RUE DES MASURES FULTOT 76560

ParcellesZA 14

Superficie terrain1565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.