Permis de construire n° PC 07629312D0005 à Fultot

Permis de construire

N° PC 07629312D0005

Ville de Fultot · 76560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 TER RUE DES TISSERANDS FULTOT 76560

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 62

Superficie du terrain

1004 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier05/05/2013

👤Demandeur

Code postal76740

LocalitéANGIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFultot (76293)

Code postal76560

Adresse2 TER RUE DES TISSERANDS FULTOT 76560

ParcellesZA 62

Superficie terrain1004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.