Permis de construire n° PC 07121013S0002 à Fuissé

Permis de construire

N° PC 07121013S0002

Ville de Fuissé · 71960

Bénéficiaire

MARCEL COUTURIER

Adresse du terrain

LES PELEES FUISSE 71960

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 904 · B2 905 · B2 906

Superficie du terrain

6981 m²

Surface locaux créée

916 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fuissé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationMARCEL COUTURIER

SIRET51404502000013

SIREN514045020

Code postal71960

LocalitéFUISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFuissé (71210)

Code postal71960

AdresseLES PELEES FUISSE 71960

ParcellesB2 904 · B2 905 · B2 906

Superficie terrain6981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée916 m²

Surface agricole avant210 m²

Surface agricole créée916 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.