Permis de construire
N° PC 07121013S0002
Ville de Fuissé · 71960
Bénéficiaire
MARCEL COUTURIER
Adresse du terrain
LES PELEES FUISSE 71960
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B2 904 · B2 905 · B2 906
Superficie du terrain
6981 m²
Surface locaux créée
916 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/07/2013
Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationMARCEL COUTURIER
SIRET51404502000013
SIREN514045020
Code postal71960
LocalitéFUISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFuissé (71210)
Code postal71960
AdresseLES PELEES FUISSE 71960
ParcellesB2 904 · B2 905 · B2 906
Superficie terrain6981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée916 m²
Surface agricole avant210 m²
Surface agricole créée916 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.