Déclaration préalable de travaux n° DP 06608516G0004 à Fuilla

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06608516G0004

Ville de Fuilla · 66820

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 6 FUILLA 66820

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1529

Superficie du terrain

4892 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800940

SIREN444619258

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFuilla (66085)

Code postal66820

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 6 FUILLA 66820

ParcellesB 1529

Superficie terrain4892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant425 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.