Déclaration préalable de travaux n° DP 04914513H0036 à Le Fuilet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04914513H0036

Ville de Le Fuilet · 49270

Bénéficiaire

COMMUNE DU FUILET

Adresse du terrain

21 RUE DE LA MAIRIE LE FUILET LE FUILET 0

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1059

Superficie du terrain

2617 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/09/2013

Ouverture du chantier04/10/2013

Achèvement des travaux07/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FUILET

SIRET21490145600019

SIREN214901456

Code postal49270

LocalitéLE FUILET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Fuilet (49145)

Code postal49270

Adresse21 RUE DE LA MAIRIE LE FUILET LE FUILET 0

ParcellesB 1059

Superficie terrain2617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant474 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.