Déclaration préalable de travaux n° DP 04914513H0006 à Le Fuilet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04914513H0006

Ville de Le Fuilet · 49270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BREIL LE FUILET 0

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 93

Superficie du terrain

10696 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal49270

LocalitéLE FUILET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLe Fuilet (49145)

Code postal49270

AdresseLE BREIL LE FUILET 0

ParcellesWC 93

Superficie terrain10696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.