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Permis de construire
N° PC 0040902100001
Ville de Le Fugeret · 04240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTE CONDAMINE LE FUGERET 04240
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 414
Superficie du terrain
85 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier06/01/2022
Achèvement des travaux13/06/2023

👤Demandeur

Code postal13400
LocalitéAUBAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneLe Fugeret (04090)
Code postal04240
AdresseLA HAUTE CONDAMINE LE FUGERET 04240
ParcellesD 414
Superficie terrain85 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.