Déclaration préalable de travaux n° DP 00409017S0001 à Le Fugeret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00409017S0001

Ville de Le Fugeret · 04240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES AIRES LE FUGERET 04240

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 90

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/03/2017

👤Demandeur

Code postal04240

LocalitéLE FUGERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Fugeret (04090)

Code postal04240

AdresseRTE DES AIRES LE FUGERET 04240

Parcelles0D 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.