Déclaration préalable de travaux n° DP 00409016S0001 à Le Fugeret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00409016S0001

Ville de Le Fugeret · 04240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D ARGENTON LE FUGERET 04240

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

329 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

Code postal04240

LocalitéLE FUGERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Fugeret (04090)

Code postal04240

AdresseCHEM D ARGENTON LE FUGERET 04240

Parcelles0B 1143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée329 m²

Surface agricole créée329 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.