Permis de construire n° PC 00409016S0002 à Le Fugeret

Permis de construire

N° PC 00409016S0002

Ville de Le Fugeret · 04240

Bénéficiaire

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

Adresse du terrain

LES AIRES LE FUGERET 04240

Date d'autorisation

18/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 133 · 0D 130

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationCC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

SIRET20006862500017

SIREN200068625

Code postal04170

LocalitéSAINT-ANDRE-LES-ALPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Fugeret (04090)

Code postal04240

AdresseLES AIRES LE FUGERET 04240

Parcelles0D 133 · 0D 130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface agricole créée104 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.