Permis de construire n° PC 00409015S0008 à Le Fugeret

Permis de construire

N° PC 00409015S0008

Ville de Le Fugeret · 04240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA HAUTE CONDAMINE LE FUGERET 04240

Date d'autorisation

29/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 438

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Fugeret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

Code postal04240

LocalitéLE FUGERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Fugeret (04090)

Code postal04240

AdresseLA HAUTE CONDAMINE LE FUGERET 04240

ParcellesD 438

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.