Permis de construire n° PC 00409014S0006 à Le Fugeret

Permis de construire

N° PC 00409014S0006

Ville de Le Fugeret · 04240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ARGENTON LE FUGERET 04240

Date d'autorisation

04/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 763 · 0A 522 · 0A 481

Superficie du terrain

7089 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

Code postal04240

LocalitéLE FUGERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Fugeret (04090)

Code postal04240

AdresseARGENTON LE FUGERET 04240

Parcelles0A 763 · 0A 522 · 0A 481

Superficie terrain7089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface agricole avant615 m²

Surface agricole créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.