Permis de construire n° PC 00409014S0005 à Le Fugeret

Permis de construire

N° PC 00409014S0005

Ville de Le Fugeret · 04240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DE BONTES LE FUGERET 04240

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 311 · 0C 312 · 0C 349

Superficie du terrain

221803 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/10/2014

👤Demandeur

Code postal04240

LocalitéLE FUGERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Fugeret (04090)

Code postal04240

AdresseHAMEAU DE BONTES LE FUGERET 04240

Parcelles0C 311 · 0C 312 · 0C 349

Superficie terrain221803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée313 m²

Surface agricole avant47 m²

Surface agricole créée313 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.