Permis de démolir
N° PD 02526216V0001
Ville de Fuans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE FUANS 25390
Date d'autorisation
13/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 63
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFuans (25262)
Code postal25390
Adresse14 GRANDE RUE FUANS 25390
ParcellesZP 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.