Permis de démolir
N° PD 02526217V0001
Ville de Fuans · 25390
Bénéficiaire
LE BUREAU
Adresse du terrain
ROUTE DE VENNES FUANS 25390
Date d'autorisation
18/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/04/2017

👤Demandeur

DénominationLE BUREAU
SIRET48899427800015
SIREN488994278
Code postal25390
LocalitéFUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFuans (25262)
Code postal25390
AdresseROUTE DE VENNES FUANS 25390
ParcellesZP 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.