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Permis de construire
N° PC 02526224V0002
Ville de Fuans · 25390
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2CNLS
Adresse du terrain
5027 RUE DE L EGLISE FUANS 25390
Date d'autorisation
28/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 32
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/09/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2CNLS
SIRET82858391400019
SIREN828583914
Code postal25390
LocalitéFUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFuans (25262)
Code postal25390
Adresse5027 RUE DE L EGLISE FUANS 25390
ParcellesZO 32
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant347 m²
Surface habitable créée125 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.