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Permis de construire
N° PC 02526213V0003
Ville de Fuans · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES CRETS FUANS 25390
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 19P · ZP 16 · ZP 15
Superficie du terrain
1374 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéFUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFuans (25262)
Code postal25390
Adresse6 RUE DES CRETS FUANS 25390
ParcellesZP 19P · ZP 16 · ZP 15
Superficie terrain1374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.