Déclaration préalable de travaux n° DP 0252622500004 à Fuans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0252622500004

Ville de Fuans · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 LES COMMENES FUANS 25390

Date d'autorisation

06/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 50

Superficie du terrain

983 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fuans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/07/2025

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéFUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFuans (25262)

Code postal25390

Adresse17 LES COMMENES FUANS 25390

ParcellesAA 50

Superficie terrain983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.