Permis de construire
N° PC 02526212V0007
Ville de Fuans · 25390
Bénéficiaire
SARL GUILLET
Adresse du terrain
LE MONT DE FUANS FUANS 25390
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 53 · ZD 54 · ZD 66
Superficie du terrain
10185 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationSARL GUILLET
SIRET39095313100013
SIREN390953131
Code postal25390
LocalitéFUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFuans (25262)
Code postal25390
AdresseLE MONT DE FUANS FUANS 25390
ParcellesZD 53 · ZD 54 · ZD 66
Superficie terrain10185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface commerce avant50 m²
Surface commerce créée53 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.