Permis de construire n° PC 02526212V0007 à Fuans

Permis de construire

N° PC 02526212V0007

Ville de Fuans · 25390

Bénéficiaire

SARL GUILLET

Adresse du terrain

LE MONT DE FUANS FUANS 25390

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 53 · ZD 54 · ZD 66

Superficie du terrain

10185 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

DénominationSARL GUILLET

SIRET39095313100013

SIREN390953131

Code postal25390

LocalitéFUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFuans (25262)

Code postal25390

AdresseLE MONT DE FUANS FUANS 25390

ParcellesZD 53 · ZD 54 · ZD 66

Superficie terrain10185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce avant50 m²

Surface commerce créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.