Déclaration préalable de travaux n° DP 0281671700008 à Fruncé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281671700008

Ville de Fruncé · 28190

Bénéficiaire

SYNELVA COLLECTIVITES

Adresse du terrain

LE BOIS CARREAU FRUNCE 28190

Date d'autorisation

08/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 55

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/01/2018

👤Demandeur

DénominationSYNELVA COLLECTIVITES

SIRET82362648600026

SIREN823626486

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFruncé (28167)

Code postal28190

AdresseLE BOIS CARREAU FRUNCE 28190

ParcellesZS 55

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.