Déclaration préalable de travaux n° DP 0281671600009 à Fruncé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0281671600009

Ville de Fruncé · 28190

Bénéficiaire

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Adresse du terrain

LE MONT DORE FRUNCE 28190

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 144

Superficie du terrain

8 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

SIRET41800954400010

SIREN418009544

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneFruncé (28167)

Code postal28190

AdresseLE MONT DORE FRUNCE 28190

ParcellesZS 144

Superficie terrain8 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.