Déclaration préalable de travaux n° DP 0623641600046 à Fruges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0623641600046

Ville de Fruges · 62310

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA VIERGE FRUGES 62310

Date d'autorisation

23/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

660 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844210801

SIREN444608442

Code postal62500

LocalitéSAINT-OMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFruges (62364)

Code postal62310

AdresseRUE DE LA VIERGE FRUGES 62310

ParcellesAA 15

Superficie terrain660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.