Permis de construire n° PC 0623641600045 à Fruges

Permis de construire

N° PC 0623641600045

Ville de Fruges · 62310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS

Adresse du terrain

ALL GEORGES POMPIDOU FRUGES 62310

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 328

Superficie du terrain

4844 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRUGES ET ENVIRONS

SIRET24620091900016

SIREN246200919

Code postal62310

LocalitéFRUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFruges (62364)

Code postal62310

AdresseALL GEORGES POMPIDOU FRUGES 62310

ParcellesAI 328

Superficie terrain4844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant701 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant701 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.