Permis de construire
N° PC 04309923B0002
Ville de Frugerès-les-Mines · 43250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE FRUGERES-LES-MINES 43250
Date d'autorisation
24/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 176 · AA 292
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/06/2023

👤Demandeur

Code postal43250
LocalitéFRUGERES-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneFrugerès-les-Mines (43099)
Code postal43250
AdresseRUE DE LA MAIRIE FRUGERES-LES-MINES 43250
ParcellesAA 176 · AA 292
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.