Permis de construire n° PC 04309923B0002 à Frugerès-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04309923B0002

Ville de Frugerès-les-Mines · 43250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE FRUGERES-LES-MINES 43250

Date d'autorisation

24/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 176 · AA 292

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/06/2023

👤Demandeur

Code postal43250

LocalitéFRUGERES-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFrugerès-les-Mines (43099)

Code postal43250

AdresseRUE DE LA MAIRIE FRUGERES-LES-MINES 43250

ParcellesAA 176 · AA 292

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.