Permis de construire
N° PC 04309922B0001
Ville de Frugerès-les-Mines · 43250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE FRUGERES-LES-MINES 43250
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 26
Superficie du terrain
582 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal23000
LocalitéGUERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneFrugerès-les-Mines (43099)
Code postal43250
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE FRUGERES-LES-MINES 43250
ParcellesAA 26
Superficie terrain582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.