Permis de démolir
N° PD 04309916B0002
Ville de Frugerès-les-Mines · 43250
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRUGERES LES MINES
Adresse du terrain
5084 RUE DES PASSEMENTIERES FRUGERES-LES-MINES 43250
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 83
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRUGERES LES MINES
SIRET21430099800017
SIREN214300998
Code postal43250
LocalitéFRUGERES-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneFrugerès-les-Mines (43099)
Code postal43250
Adresse5084 RUE DES PASSEMENTIERES FRUGERES-LES-MINES 43250
ParcellesAA 83
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.