Permis de construire n° PC 04309915B0001 à Frugerès-les-Mines

Permis de construire

N° PC 04309915B0001

Ville de Frugerès-les-Mines · 43250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS

Adresse du terrain

4 RUE DU 20 MAI 1952 FRUGERES-LES-MINES 43250

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55 · AC 58 · AC 67

Superficie du terrain

7941 m²

Surface locaux créée

884 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIVADOIS

SIRET24430103200011

SIREN244301032

Code postal43100

LocalitéBRIOUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFrugerès-les-Mines (43099)

Code postal43250

Adresse4 RUE DU 20 MAI 1952 FRUGERES-LES-MINES 43250

ParcellesAC 55 · AC 58 · AC 67

Superficie terrain7941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1484 m²

Surface locaux créée884 m²

Surface locaux démolie224 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.