Déclaration préalable de travaux n° DP 08610225N0003 à Frozes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08610225N0003

Ville de Frozes · 86190

Bénéficiaire

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Adresse du terrain

RD137 LE BOURG FROZES 86190

Date d'autorisation

18/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 21

Superficie du terrain

13858 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/04/2025

👤Demandeur

DénominationEAUX DE VIENNE - SIVEER

SIRET20004910400033

SIREN200049104

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneFrozes (86102)

Code postal86190

AdresseRD137 LE BOURG FROZES 86190

ParcellesAC 21

Superficie terrain13858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.