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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120323U0030
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
EM PROMOTION
Adresse du terrain
43 BD DE LA MEDITERR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
13/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 730 · BC 731 · BC 732
Superficie du terrain
684 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/05/2023
Ouverture du chantier13/08/2023
Achèvement des travaux15/03/2024

👤Demandeur

DénominationEM PROMOTION
SIRET89066712400014
SIREN890667124
Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse43 BD DE LA MEDITERR FROUZINS 31270
ParcellesBC 730 · BC 731 · BC 732
Superficie terrain684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant263 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo263 m²
Surface habitable transformée263 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.