Déclaration préalable de travaux n° DP 03120318F0055 à Frouzins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03120318F0055

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SCI IKHEMISIS

Adresse du terrain

2 RUE DU FORT FROUZINS 31270

Date d'autorisation

11/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 197 · BC 198 · BC 519

Superficie du terrain

488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt17/01/2024

Date d'autorisation11/07/2018

Ouverture du chantier11/05/2020

Achèvement des travaux17/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI IKHEMISIS

SIRET82939239800014

SIREN829392398

Code postal.3127

LocalitéFROUZINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse2 RUE DU FORT FROUZINS 31270

ParcellesBC 197 · BC 198 · BC 519

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant266 m²

Surface habitable issue de transfo164 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.