1. Accueil
  2. Cadastre Frouzins
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03120317R0042
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03120317R0042
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 CH DES PLANTIERS FROUZINS 31270
Date d'autorisation
30/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 98
Superficie du terrain
1923 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/05/2017

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse16 CH DES PLANTIERS FROUZINS 31270
ParcellesAE 98
Superficie terrain1923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant205 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.