Permis d'aménager n° PA 03120319F0002 à Frouzins

Permis d'aménager

N° PA 03120319F0002

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 BD DE LA MEDITERRANEE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

14/10/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 67

Superficie du terrain

3220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

392 m²

← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/10/2019

Ouverture du chantier28/10/2020

👤Demandeur

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse48 BD DE LA MEDITERRANEE FROUZINS 31270

ParcellesAZ 67

Superficie terrain3220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant192 m²

Surface habitable créée392 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.