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Permis de construire
N° PC 0312032500019
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 D CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
09/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 236 · AH 234 · AH 45
Superficie du terrain
2002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéFROUZINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse21 D CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAH 236 · AH 234 · AH 45
Superficie terrain2002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.