Permis de construire n° PC 0312032500006 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 0312032500006

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

Date d'autorisation

02/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 769

Superficie du terrain

756 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/06/2025

Ouverture du chantier08/10/2025

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse19 RUE DU VIEUX MOULIN FROUZINS 31270

ParcellesBC 769

Superficie terrain756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.