Permis de construire
N° PC 0312032500001
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
JAYD
Adresse du terrain
20 CH SAUVEUR FROUZINS 31270
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 439
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
176 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

DénominationJAYD
SIRET97782365700019
SIREN977823657
Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse20 CH SAUVEUR FROUZINS 31270
ParcellesAD 439
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.