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Permis de construire
N° PC 03120323U0022
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
GROUPE GARONA
Adresse du terrain
LA VACHE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 167 · AY 166
Superficie du terrain
1206 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
332 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPE GARONA
SIRET48475288600024
SIREN484752886
Code postal31700
LocalitéBLAGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
AdresseLA VACHE FROUZINS 31270
ParcellesAY 167 · AY 166
Superficie terrain1206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée332 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.