Permis de construire n° PC 03120323U0012 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120323U0012

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CENDERE LA VACHE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 155 · AY 156

Superficie du terrain

3732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4164 m²

← Toutes les autorisations à Frouzins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/10/2023

Ouverture du chantier31/03/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

AdresseCHEMIN DE LA CENDERE LA VACHE FROUZINS 31270

ParcellesAY 155 · AY 156

Superficie terrain3732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)58

dont individuels2

dont collectifs56

Logements 2 pièces15

Logements 3 pièces27

Logements 4 pièces15

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée4164 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.