Permis de construire n° PC 03120323U0011 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120323U0011

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Adresse du terrain

MACROLOT 3 LA VACHE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 155 · AY 156

Superficie du terrain

4928 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4810 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/10/2023

Ouverture du chantier28/01/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

AdresseMACROLOT 3 LA VACHE FROUZINS 31270

ParcellesAY 155 · AY 156

Superficie terrain4928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)67

dont individuels7

dont collectifs60

Logements 2 pièces18

Logements 3 pièces30

Logements 4 pièces15

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée4810 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.