Permis de construire
N° PC 03120322U0012
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
Adresse du terrain
3 RUE DU VIEUX CHEMIN DE MUR 2 CHEMIN DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 186 · BA 187 · BA 248
Superficie du terrain
9729 m²
Logements créés
60
Surface habitable créée
3840 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

DénominationNEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
SIRET82444881500012
SIREN824448815
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse3 RUE DU VIEUX CHEMIN DE MUR 2 CHEMIN DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270
ParcellesBA 186 · BA 187 · BA 248
Superficie terrain9729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)60
dont individuels6
dont collectifs54
Logements démolis2
Logements 2 pièces25
Logements 3 pièces28
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant594 m²
Surface habitable créée3840 m²
Surface habitable démolie594 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.