Permis de construire
N° PC 03120322U0008
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE PLAISANCE FROUZINS 31270
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 365
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022
Ouverture du chantier09/09/2022

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse1 ROUTE DE PLAISANCE FROUZINS 31270
ParcellesAD 365
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.