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Permis de construire
N° PC 03120321F0034
Ville de Frouzins · 31270
Bénéficiaire
LES JARDINS D'ORPHEE
Adresse du terrain
34 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270
Date d'autorisation
20/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 99
Superficie du terrain
1661 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
766 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/04/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS D'ORPHEE
SIRET90078345700014
SIREN900783457
Code postal31170
LocalitéTOURNEFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrouzins (31203)
Code postal31270
Adresse34 AV DES PYRENEES FROUZINS 31270
ParcellesB 99
Superficie terrain1661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels4
dont collectifs8
Logements démolis1
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant178 m²
Surface habitable créée766 m²
Surface habitable démolie178 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.