Permis de construire n° PC 03120321F0031 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120321F0031

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

C.S.P. LES CARMES

Adresse du terrain

62 AV DE LA BOURGADE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 593

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

340 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

DénominationC.S.P. LES CARMES

SIRET78882399500014

SIREN788823995

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse62 AV DE LA BOURGADE FROUZINS 31270

ParcellesBC 593

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée340 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.