Permis de construire n° PC 03120321F0001 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120321F0001

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CH DE TREVILLE FROUZINS 31270

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 87 · AP 97 · AP 88

Superficie du terrain

3989 m²

Logements créés

Surface habitable créée

265 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse7 CH DE TREVILLE FROUZINS 31270

ParcellesAP 87 · AP 97 · AP 88

Superficie terrain3989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant456 m²

Surface habitable créée265 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.