Permis de construire n° PC 03120320F0037 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120320F0037

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 BIS CH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270

Date d'autorisation

02/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 340 · BA 338

Superficie du terrain

2422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/07/2021

Date d'autorisation02/02/2020

Ouverture du chantier01/07/2021

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse8 BIS CH DU ROUSSIMORT FROUZINS 31270

ParcellesBA 340 · BA 338

Superficie terrain2422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant237 m²

Surface habitable créée93 m²

Surface habitable démolie10 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.