Permis de construire n° PC 03120320F0032 à Frouzins

Permis de construire

N° PC 03120320F0032

Ville de Frouzins · 31270

Bénéficiaire

LES VILLAS DE SAINT MARTORY

Adresse du terrain

3 CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16

Superficie du terrain

3766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1531 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt21/05/2024

Date d'autorisation15/03/2021

Ouverture du chantier27/07/2021

Achèvement des travaux21/05/2024

👤Demandeur

DénominationLES VILLAS DE SAINT MARTORY

SIRET88363585600015

SIREN883635856

Code postal33185

LocalitéLE HAILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrouzins (31203)

Code postal31270

Adresse3 CH DE SAUVEUR FROUZINS 31270

ParcellesAD 16

Superficie terrain3766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements démolis1

Logements 3 pièces17

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant193 m²

Surface habitable créée1531 m²

Surface habitable démolie193 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.